Formalités d'arrivée
Conformément à l'art. 3 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu de s'annoncer au bureau du Contrôle des Habitants dans les 8 jours qui suivent l'arrivée. Si cette condition est remplie dans plusieurs communes, l'annonce s'effectuera dans chacune d'elles.
Vous pouvez saisir votre préinscription en ligne sur notre guichet virtuel. Vous avez l'obligation de vous présenter par la suite au bureau du Contrôle des Habitants
Inscription en résidence principale |
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Veuillez vous présenter au bureau du Contrôle des Habitants muni des documents suivants : |
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| Ressortissants suisses | ||||
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- Célibataire (dès 18 ans) : Passeport ou Carte d'identité. Si arrivant de l'étranger ou d'un autre canton : Certificat individuel d'état civil (daté de moins de 3 mois). - Personne seule avec enfants (séparée ou divorcée) : Passeports ou Cartes d'identité. Si arrivant de l'étranger ou d'un autre canton : Certificat de famille (daté de moins de 6 mois) ou Acte d'origine individuel (daté de moins de 3 mois). Extrait du Jugement de divorce avec mention du droit de garde des enfants, et/ou autorisation de déménagement de l'autre parent. |
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| Ressortissant.s étranger.s arrivant d'une autre commune vaudoise | ||||
| - Passeport national ou carte d'identité valable - Autorisation de séjour ou d'établissement |
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| Ressortissant.s étranger.s arrivant d'un autre canton ou de l'étranger | ||||
| - Passeport ou carte d'identité valable - Acte d'état civil, Certificat de famille, Extrait du Jugement de divorce cas échéant avec mention du droit de garde des enfants, et/ou autorisation de déménagement signée de l'autre parent. - 1 photo passeport - Bail à loyer ou Acte d'achat du logement - Contrat de travail Couple marié ressortissants étrangers (avec ou sans enfant) : - Passeports ou cartes d'identité valables / Permis de séjour si arrivée d'un autre canton suisse - Certificat de famille, Extrait du Jugement de divorce cas échéant avec mention du droit de garde des enfants, et/ou autorisation de déménagement signée de l'autre parent. - 1 photo passeport de chaque membre de la famille - Bail à loyer ou Acte d'achat du logement - Contrat de travail |
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Inscription en résidence secondaire / Taxe de séjour |
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Toute personne qui réside en "résidence secondaire" doit s'inscrire auprès du Contrôle des habitants selon les mêmes directives qu'un habitant en "résidence principale". Il doit démontrer son inscription en "résidence principale" dans une autre commune suisse. Tout propriétaire qui met son bien immobilier en location à titre secondaire, et tout établissement d'hébergement (hôtel, pension, B&B, Airbnb, etc) doit déclarer les nuitées de ses hôtes. Une taxe de séjour est due selon le Règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires & Formulaires de relevé. Cette taxe est appliquée par toutes les communes de "Région de Nyon". Informations >>> https://regiondenyon.ch/reglement-taxe-sejour-2025 |
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| Emoluments Contrôle des Habitants / taxe arrivée : Cliquez ici |
